Ouvrir une MAM : procédure légale et conseils pratiques

L’essentiel à savoir avant de se lancer dans l’ouverture d’une MAM

Pour toute nourrice agréée, exercer sa profession hors de son domicile en compagnie d’autres collègues favorise une meilleure prise en charge des enfants. Ce mode d’accueil appelé « MAM » est également très apprécié des parents employeurs. Si vous êtes une assistante maternelle et que vous envisagez d’ouvrir une MAM, il est absolument important de savoir à quoi vous attendre. Il existe en effet une procédure bien particulière pour ouvrir une maison d’assistance maternelle que vous devez connaître.

Une MAM : Qu’est-ce que c’est ?

La Maison d’Assistantes Maternelles encore appelée MAM est une structure d’accueil totalement consacrée à l’accueil des jeunes enfants. Ce n’est ni un mode de garde à domicile ni une crèche à proprement parler. Depuis une dizaine d’années, cette possibilité d’accueil est accordée aux assistantes maternelles ou nourrices agréées. Elles peuvent en effet se mettre ensemble sans dépasser l’effectif de quatre, pour ouvrir un MAM et offrir un local adapté aux conditions de vie des familles. Ce groupement d’assistantes maternelles permet aussi aux enfants de mieux s’épanouir.

Chaque assistant maternel a la possibilité d’accueillir simultanément jusqu’à quatre enfants au plus. Cependant, elles travaillent de façon indépendante et sont individuellement rémunérées par leurs parents employeurs.

Ouvrir une MAM : quelle est la procédure ?

Ouvrir une MAM est un projet d’une envergure non négligeable. Certains préalables sont nécessaires pour une réalisation optimale.

Se faire obligatoirement former

Vous aimez les enfants et vous adorez être en leur présence au quotidien. Alors, ouvrir une MAM vous conviendrait bien. Mais avant tout, vous devez avoir suivi une formation obligatoire d’une durée de 120h.

L’objectif de cette formation est de doter les assistantes maternelles des aptitudes nécessaires pour favoriser l’accueil collectif des enfants. C’est également le moyen d’initier les assistantes maternelles aux premiers gestes de sécurité et de secours.

Évaluer les besoins

Avant d’ouvrir une MAM, vous devez trouver réponse à certaines questions. Ces questions portent spécifiquement sur les besoins de la ville dans laquelle vous comptez vous implanter et sur le budget prévisionnel. L’intérêt est de vous assurer que le projet est réellement viable. Quelle est la demande en garde d’enfants dans cette ville ? Est-elle forte ? De quoi aurez-vous besoin ?

À cet effet, l’équipe réalise un projet d’accueil et rédige également un règlement pour régir le fonctionnement de la MAM. Ce fonctionnement prendra en compte plusieurs aspects :

  • La gestion du matériel
  • La gestion administrative
  • La répartition des tâches

Il faut également procéder à la désignation d’une assistante maternelle référent, une sorte de porte-parole du groupement.

Ouvrir un Mam : trouver un local adapté

La Maison d’Assistante Maternelle (MAM) est un local public ou privé entièrement dédié aux petits enfants. Par conséquent, il ne peut servir à d’autres usages. Il doit garantir une sécurité optimale conformément aux critères établis par la commune ou la mairie.

Ouvrir un MAM est d’ailleurs soumis en amont au contrôle de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Celle-ci impose une superficie de 10 m² pour chaque enfant accueilli. Si vous voulez ouvrir une MAM, vous devez aménager dans le local deux espaces convenablement adaptés :le dortoir et un lieu de vie. Le local doit être aussi doté de toilettes et de points d’eau, des prises de courant aux normes et des barrières de sécurité.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas ouvrir une MAM dans le domicile de l’un des assistants maternels. Il doit s’agir d’un local à usage professionnel unique.

Trouver des aides financières

Vous vous en doutez bien. Avec ce budget prévisionnel, vous aurez certainement besoin d’un coup de pouce. La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez prétendre à des aides financières de plusieurs entités : CAF (Caisse d’allocations familiales), PAJE (Prestation d’Accueil du Jeune Enfant).

La CAF peut par exemple prendre en charge les travaux d’aménagement des locaux. Il n’est pas exclu qu’elle puisse également financer l’achat du matériel. Si vous comptez ouvrir une MAM et bénéficier de ce financement, il vous faut adresser par courrier une demande à la CAF à l’entame de votre projet.

Dans le cadre de l’ouverture d’une MAM, vous pouvez bénéficier d’une aide allant jusqu’à 1200€. Par ailleurs, vous pouvez également bénéficier d’un prêt conséquent appelé « prêt d’amélioration du lieu d’accueil » avoisinant 10 000€.

Les municipalités et entreprises locales peuvent aussi lorsqu’elles sont sollicitées, apporter des subventions de fonctionnement ou d’investissement aux assistantes maternelles. Dans ce cas, la loi exige que les MAM se constituent en association. La même exigence est demandée, lorsqu’elles veulent employer une personne en charge de l’entretien des locaux.

Être agréé par le Conseil Département

L’obtention d’un agrément est une étape obligatoire lorsque vous nourrissez l’ambition d’ouvrir une MAM. L’agrément est accordé par le Conseil Département après avoir évalué la conformité des conditions d’accueil et éducatives de la structure concernée avec les normes en vigueur. À cet effet, la mission de contrôle des inspecteurs est orientée vers l’intérêt supérieur des enfants.

Obtenir l’agrément pour ouvrir une MAM

Vous êtes déjà agréée pour exercer la profession d’assistante maternelle à domicile ? Peut-être que non. Dans l’un ou l’autre des cas, la procédure pour obtenir l’agrément ne sera pas la même. Il est par ailleurs important de savoir qu’il y aura autant d’agréments que d’assistantes maternelles dans la MAM.

Si vous êtes une assistante maternelle agréée à domicile, il vous suffira de demander une modification de votre agrément. Vous pourrez l’obtenir en vous rapprochant de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). À partir de ce moment, vous êtes libre d’accueillir des enfants dans votre MAM.

Si vous ne disposez par contre pas d’agrément, vous devriez en faire la demande au Conseil Département avant d’ouvrir la MAM. Il vous faudra alors patienter pendant un délai de trois mois, pour être fixé sur votre demande. Cependant, notez que cet agrément spécifique ne pourra pas servir à d’autres fins. Cela veut dire qu’elle n’aura pas de valeur en dehors de l’entreprise.

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